MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES TECHNIQUES ET DE CONTACT DE L’ENTREPRISE

Informations sur le propriétaire du site web:

Dénomination sociale : Envases de Galicia S.A.U.

CIF/NIF: A15333958

Siège social :  Vilariño s/n 15930, Boiro, A Coruña.

Téléphone: +34 981 84 99 03

Fax: +34 981 84 99 04

E-mail: envases@egalsa.com

Registre du Commerce: A Coruña, Tome 880, Feuillet 186, Page Nº C-2104 Inscription 1ª.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, les images et photographies, les dessins, les graphiques et les fichiers de texte, sont la propriété de Envases de Galicia S.A.U., ci-après dénommée « EGALSA », ou des fournisseurs de contenus, après avoir été, dans ce dernier cas, objets de licence ou de cession de leur part, et sont protégés par les normes nationales ou internationales de propriété intellectuelle. La compilation, la conception, la disposition et l’assemblage de tout le contenu du site web sont la propriété exclusive d’EGALSA et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, labels, signes distinctifs ou logos du site web sont la propriété d’EGALSA et sont dûment enregistrés.

Les textes, les données, les dessins et les graphiques sont la propriété d’EGALSA ou des entités qui fournissent l’information, et ne peuvent être soumis à aucune autre modification, copie, transformation, altération, reproduction, adaptation ou traduction par des tiers sans l’autorisation expresse du propriétaire du contenu. La mise à disposition des textes, données, dessins et graphiques n’implique en aucun cas la cession de leur propriété ou la concession d’un droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de transformation, de distribution ou de transmission autre que le droit d’utilisation prévu par l’utilisation légitime du site web.

 

3. DÉCLARATIONS

EGALSA déclare que ce site web dispose de la technologie appropriée pour en permettre l’accès et l’utilisation. Toutefois, elle ne sera pas tenue responsable de l’existence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes, introduits par quelque moyen que ce soit ou par un tiers, qui pourraient entraîner des altérations de vos systèmes informatiques.

Le site web peut contenir des inexactitudes, des omissions pertinentes, des imprécisions ou des fautes de frappe. EGALSA ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude et l’actualité des données contenues sur son site web. L’utilisateur qui accède au site web exonère EGALSA de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que ce site web peut lui créer.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EGALSA n’offre aucune garantie concernant le fonctionnement du site web ou les informations qu’il contient. EGALSA ne sera pas tenue responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation du site web.

EGALSA décline toute responsabilité quant à la légalité, au contenu et à la qualité des données et informations proposées par des tiers par l’intermédiaire du site web.

 

5. LIENS ET HYPERLIENS

Les propriétaires d’autres sites web qui souhaitent créer un lien hypertexte vers le présent site web s’engagent à ne pas établir de liens vers des sites web où n’apparaît pas le logo d’EGALSA, à ne pas faire de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes qui pourraient induire en erreur ou qui, de manière générale, seraient contraires à la loi.

Les propriétaires d’autres sites web qui souhaitent créer un lien hypertexte vers le site web d’EGALSA s’engagent également à ne pas établir de liens hypertextes avec des sites web qui présentent des contenus, des propos ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou d’apologie du terrorisme et qui, de manière générale, pourraient porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation ou à l’image d’EGALSA.

L’inclusion d’hyperliens sur ce site web n’implique pas nécessairement qu’EGALSA entretienne des relations commerciales ou des liens associatifs avec le propriétaire du site web dans lequel le lien est établi.

La présence d’hyperliens sur ce site web est uniquement à titre d’information, c’est pourquoi EGALSA n’est pas responsable ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la capacité à être commercialisé, l’adéquation, la qualité, les caractéristiques, l’origine, la commercialisation ou tout autre aspect des informations et/ou produits et/ou services offerts par le biais du site web référencé.